Stage N°R31AL00041 - Session N°2024-00001

Lieu de formation : Distanciel

Organisateur : DRFC Occitanie

Public visé :

Les agents habilités de l?article L205-1 CRPM (ISPV, ingénieurs et techniciens du MASA) qui exercent des missions d?inspection sur le terrain (hors abattoirs).

Objectifs :

A l?issue de la formation, les agents devront être en mesure de connaître leurs pouvoirs de police au titre du code de la consommation.

Contenu :

Les infractions et les manquements du code de la conso qui relèvent de la compétence des agents habilités au titre de l?article L205-1 CRPM (agents DGAL)

Pré-requis :

Aucun

Nombre de places disponibles : 15

Période d'inscription : du 13/03/2024 au 26/09/2024

Contact : CARRANZA Aurélien - aurelien.carranza@agriculture.gouv.fr