Lieu de formation : Distanciel
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (1 jour)
Lieu de formation : Distanciel
Organisateur : DRFC Occitanie
Public visé :
Tous les agents amenés à rédiger des décisions administratives (mise en demeure, arrêtés, saisies...) DDCSPP et DRAAF
Objectifs :
Différencier la décision administrative des autres écrits de l'administration
Savoir rédiger une décision administrative
Savoir lire un texte de police administrative
Contenu :
Définition de la décision administrative
Rédaction d'une décision administrative (visas, considérants, contradictoire, signature)
Entrée et sortie d'une décision administrative (notification, publication, abrogation, retrait, annulation)
Nombre de places disponibles : 15
Période d'inscription : du 12/03/2024 au 10/09/2024
Contact : CARRANZA Aurélien - aurelien.carranza@agriculture.gouv.fr
