Lieu de formation :
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (2.5 jours)
Lieu de formation :
Organisateur : DRFC Occitanie
Public visé :
Priorité aux agents des DDetsPP chargés pour tout ou partie du suivi de l'activité des délégataires (chef de service et adjoint, référent délégation remise directe, inspecteur en charge du suivi ou tout autre fonction désignée comme intervenant dans ce processus).
Ouverte aux agents de la DRAAF (référent délégation remise directe, coordonnateur SSA, chef de pôle coordination ou tout autre fonction désignée comme intervenant dans le processus).
Les participants issus des DDetsPP doivent en prérequis avoir des connaissances et des compétences opérationnelles (inspecteur sénior ou cadre de service), selon leur périmètre d'intervention, dans le domaine de la remise directe ou de l'effectivité des retraits/rappels.
Objectifs :
A l'issue de la formation l'agent sera capable d'assurer un suivi qualitatif et quantitatif du délégataire au fil de l'eau.
Il sera capable de prendre en charge les suites administratives ou judiciaires éventuelles.
Contenu :
Le cadre réglementaire et contractuel de la délégation (convention cadre pluriannuelle et convention d'exécution technique et financière annuelle).
Le cadre d'exercice des contrôles délégués et le cadre d'intervention du délégataire : aspects juridiques, responsabilités respectives et rôle de chaque niveau territorial (DGAL/DRAAF/DDetsPP); responsabilités du délégataire et de la DDetsPP; exigence d'accréditation COFRAC et rôle du COFRAC; Modalités de financement
La méthode d'inspection de 1er niveau de contrôle de l'effectivité des retraits/rappels
Les modalités d'établissement de la programmation des contrôles délégués
Les modalités du suivi qualitatif et quantitatif des contrôles délégués
Les modalités de remontée et de traitement des dysfonctionnements
L'utilisation de DEDAL dans le cadre de la délégation
Des bonnes pratiques d'animation du délégataire dans son département et au niveau régional
Organisation :
Visioconférence le vendredi 15 décembre 2023 de 9h à 12h30!N!Présentiel le 18 et 19 décembre 2023 de 9h à 16h30
Pré-requis :
Les stagiaires doivent prendre connaissance des documents suivants et les apporter lors de la session:!N!.Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de SSA.!N!. Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-527 du 10 aout 2023 relative aux modalités de mise en place, de mise en oeuvre et de contrôle de la délégation en matière de SSA dans le secteur de la remise directe au consommateur.
Intervenants :
Amélie de Nonancourt (DGAL) et Laurent Montaut (chef de service SSA DDPP du Tarn et Garonne)
Nombre de places disponibles : 25
Période d'inscription : du 18/04/2024 au 31/05/2024
Contact : MOUTOUH FREDERIC - frederic.moutouh@agriculture.gouv.fr
