Stage N°RACJU00004 - Session N°2024-00002

Lieu de formation :

Organisateur : DACFC

Public visé :

Tous agents en administration centrale débutant en matière de rédaction normative

Objectifs :

Connaître les procédures d'élaboration et les règles de rédaction des lois et décrets

Contenu :

FORMATION EN AUTONOMIE COMPLETE SUR LA PLATEFORME MENTOR

DUREE ESTIMEE : 3H30


Partie 1 : Revoir les notions juridiques essentielles nécessaires pour la rédaction normative
Partie 2 : Découvrir les procédures de rédaction des lois et décrets
Partie 3 : Découvrir les règles et techniques de rédaction normative

Nombre de places disponibles : 100

Période d'inscription : du 19/02/2024 au 20/12/2024

Contact : HENRY SEIMANDI Isabelle - formation.continue.administration.centrale.sg@agriculture.gouv.fr