Lieu de formation :
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (2 jours)
Lieu de formation :
Organisateur : DRFC Hauts de France
Public visé :
Agents des DDPP des Hauts-de-France en charge du suivi de l'activité des délégataires et aux référents des délégations en DRAAF.
Contexte :
La formation s'inscrit dans le cadre du dispositif d'accompagnement du contrôle de la délégation dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments (SSA), et notamment les tâches de contrôles officiels et autres activités officielles qui y sont liées pour les établissements du secteur alimentaire effectuant de la remise directe au consommateur final.
Objectifs :
Connaître les cadres réglementaire et contractuel de la délégation.
Connaître le cadre d'intervention du délégataire et le contexte régional.
Etre capable de programmer les contrôles, d'en assurer un suivi qualitatif et quantitatif au fil de l'eau et de prendre en charge les dysfonctionnements éventuels.
Contenu :
Le programme de la formation comporte les points suivants:
- Module général:
!T!* cadre réglementaire et cadre contractuel de la délégation (convention cadre pluriannuelle et convention d'exécution technique et financière annuelle),
!T!*cadre d'exercice des contrôles délégués: aspects juridiques, responsabilités respectives et rôle de chaque niveau territorial (DGAL/DRAAF/DD(ETS)PP); responsabilités du délégataire et des la DD(ETS)PP; exigence d'accréditation COFRAC et rôle du COFRAC; modalités de financement.
- Module "remise directe":
!T!* cadre d'intervention du délégataire et contexte régional de la délégation,
!T!* atelier "Programmation et suivi au fil de l'eau de l'activité du délégataire",
!T!* atelier "Gestion des dysfonctionnements / Coordination inter-départementale et animation du délégataire sur le territoire régional".
Observations :
Les stagiaires doivent prendre connaissance des documents suivants et les apporter lors de la session :
- Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments,
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-527 du 10-08-2023 « Modalités de mise en place, de mise en oeuvre et de contrôle de la délégation en matière de sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la remise directe au consommateur. »,
- La convention-cadre régionale et la convention technique et financière régionale.
Nombre de places disponibles : 20
Période d'inscription : du 09/04/2024 au 14/06/2024
Contact : PRUSSE Charlotte - 0322335579 - charlotte.prusse@agriculture.gouv.fr
