Stage N°R21AL00115 - Session N°2024-00002

Lieu de formation : Hybride

Organisateur : DRFC Bourgogne-Franche-Comté

Public visé :

Cette formation est destinée en priorité aux agents des DD(ETS)PP qui sont en charge pour tout ou partie du suivi de l'activité des délégataires (chef de service et adjoint, référent délégation remise directe, inspecteur en charge du suivi ou toute autre fonction désignée comme intervenant dans ce processus).
Cette formation est également ouverte aux agents des DRAAF (référent délégation remise directe, coordonnateur SSA, chef de pôle coordination ou toute autre fonction désignée comme intervenant dans ce processus).

Contexte :

La formation s'inscrit dans le cadre du dispositif d'accompagnement du contrôle de la délégation dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments (SSA), et notamment les tâches de contrôles officiels et autres activités officielles qui y sont liées pour les établissements du secteur alimentaire effectuant de la remise directe au consommateur final

Objectifs :

Connaître les cadres réglementaire et contractuel de la délégation
Connaître le cadre d'intervention du délégataire et le contexte régional
Être capable de programmer les contrôles, d'en assurer un suivi qualitatif et quantitatif au fil de l'eau et de prendre en charge les dysfonctionnements éventuels

Contenu :

Le programme de la formation comporte les points suivants :
Module général (à distance) :
- cadre réglementaire et cadre contractuel de la délégation (convention cadre pluriannuelle et convention d'exécution technique et financière annuelle),
- cadre d'exercice des contrôles délégués : aspects juridiques, responsabilités respectives et rôle de chaque niveau territorial (DGAL/DRAAF/DD(ETS)PP) ; responsabilités du délégataire et de la DD(ETS)PP ; exigence d'accréditation COFRAC et rôle du COFRAC ; modalités de financement
Module « Remise directe » :
- cadre d'intervention du délégataire et contexte régional de la délégation
- atelier « Programmation et suivi au fil de l'eau de l'activité du délégataire  »
- atelier « Gestion des dysfonctionnements / Coordination inter-départementale et animation du délégataire sur le territoire régional »

Pré-requis :

Les stagiaires doivent prendre connaissance des documents suivants et les apporter lors de la session :!N! - Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de sécurité sanitaire des aliments ;!N! - Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-527 du 10-08-2023 « Modalités de mise en place, de mise en oeuvre et de contrôle de la délégation en matière de sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la remise directe au consommateur. » ;!N! - La convention-cadre régionale et la convention technique et financière régionale

Intervenants :

Session Dijon :
ANTHONY Louis, DDPP SSA 45
THIBAULT Nadia, DDPP,SSA 45
ROUBEAU Philippe, DRAAF BFC/SRAl en charge de la délégation ds contrôles en SSA.

Session Besançon :
GOURIER-RAMPAZZI Laurie, DDETSPP, SSA 68
REBONDY Guénaëlle, DDPP 14/QSA
ROUBEAU Philippe, DRAAF BFC/SRAl en charge de la délégation ds contrôles en SSA.

Nombre de places disponibles : 20

Période d'inscription : du 12/04/2024 au 01/09/2024

Contact : VICAIRE Nathalie - 0339594040 - nathalie.vicaire@agriculture.gouv.fr