Stage N°R44AL00222 - Session N°2024-00001

Lieu de formation : 49 ANGERS CEDEX 01 - EPL Angers Le Fresne

Organisateur : DRFC Pays de la Loire

Public visé :

- Priorité aux agents des DDetsPP chargés pour tout ou partie du suivi de l'activité des délégataires (chef de service et adjoint, référent délégation remise directe, inspecteur en charge du suivi ou tout autre fonction désignée comme intervenant dans ce processus).
- Ouverte aux agents de la DRAAF (référent délégation remise directe, coordonnateur SSA, chef de pôle coordination ou tout autre fonction désignée comme intervenant dans le processus).
- Les participants issus des DDetsPP doivent en prérequis avoir des connaissances et des compétences opérationnelles (inspecteur sénior ou cadre de service), selon leur périmètre d'intervention, dans le domaine de la remise directe ou de l'effectivité des retraits/rappels.

Objectifs :

- Connaître les cadres réglementaires et contractuels de la délégation.
- Connaître le cadre d'intervention du délégataire et le contexte régional.
- Être capable de programmer les contrôles, d'en assurer un suivi qualitatif et quantitatif au fil de l'eau et de prendre en charge les dysfonctionnements éventuels.

Contenu :

Une demi-journée en visio (23 septembre de 9h à 12h)ouvre cette formation afin d'aborder les aspects réglementaires, juridiques et contractuels détaillé par la suite dans le module général. .

Module général :

- cadre réglementaire et cadre contractuel de la délégation (convention cadre pluriannuelle et convention d'exécution technique et financière annuelle),
- cadre d'exercice des contrôles délégués : aspects juridiques, responsabilités respectives et rôle de chaque niveau territorial (DGAL/DRAAF/DD(ETS)PP) ; responsabilités du délégataire et de la DD(ETS)PP ; exigence d'accréditation COFRAC et rôle du COFRAC ; modalités de financement

Module « Remise directe » :

- cadre d'intervention du délégataire et contexte régional de la délégation
- atelier « Programmation et suivi au fil de l'eau de l'activité du délégataire »
- atelier « Gestion des dysfonctionnements / Coordination inter-départementale et animation du délégataire sur le territoire régional »

Pré-requis :

Les stagiaires doivent prendre connaissance des documents suivants et les apporter lors de la session:!N!- Décret n° 2023-599 du 12 juillet 2023 relatif à la délégation de tâches de contrôle en matière de SSA.!N!- Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-527 du 10 aout 2023 relative aux modalités de mise en place, de mise en oeuvre et de contrôle de la délégation en matière de SSA dans le secteur de la remise directe au consommateur.!N!- Convention-cadre régionale et convention technique et financière régionale

Nombre de places disponibles : 20

Période d'inscription : du 18/04/2024 au 14/09/2024

Contact : KIRION Bérengère - 0761205307 - berengere.kirion@agriculture.gouv.fr