Lieu de formation : 34 SETE - PORT SETE
Formation professionnelle
et développement des compétences
et développement des compétences
Du au (2 jours)
Lieu de formation : 34 SETE - PORT SETE
Organisateur : DRFC Occitanie
Public visé :
Tout agent impliqué dans le contrôle des carnets de route dans le cadre de la certification aux échanges / exports d'ongulés domestiques (validation et contrôle a posteriori) et le contrôle en cours de transport (lieu de chargement, centre de rassemblement, lieux de transfert ?) : administratifs, techniciens, vétérinaires officiels ou privés, chefs de service en DDETSPP ou agent du SRAL.
Contexte :
Le contrôle de la protection animale dans le cadre de la certification aux exports / échanges de longue durée reste une priorité nationale. À ce titre, une vigilance accrue est attendue au niveau des contrôles « a priori » (validation des carnets de route et vérification des justificatifs associés), mais également au niveau de la réalisation effective des contrôles « a posteriori » (analyse de l'ensemble des données enregistrées pendant le voyage), conformément à la méthode d'inspection publiée en février 2019 et sa grille associée « contrôles a posteriori ».
Objectifs :
Échanges sur les pratiques des contrôles en PA relatifs au transport d'un voyage de longue durée et sur les suites à donner. Validation et contrôle a posteriori du carnet de route.
Contenu :
Échanges autour des Attendus des règlements (CE) 1/2005 et RCO (UE)2017/625, dans le cadre du contrôle de la protection animale en cours de transport.
À partir d'exemples concrets ou de documents internes :
. TRACES NT et transporteurs autorisés
. Présentation d'un carnet de route type à partir d'exemples
. Méthode de validation du carnet de route et gestion des non-conformités de la section 1 (programmation du voyage)
. Contrôle en cours de parcours
. Contrôle a posteriori et gestion des non-conformités
. Enregistrement des températures, chronotachygraphe, GPS (géolocalisation)
. Contrôle en cours de transport de longue durée : section 5 - rapport d'anomalie
Visite du point de sortie (Sète), et du poste de contrôle, (et si possible d'un navire de transport du bétail)
Pré-requis :
- Connaissance du règlement (CE) n°1/2005 et IT 2019-297!N!- Guide d'utilisation du Carnet de route V3!N!- VadeMecum associé!N!- Avoir suivi la formation théorique « validation du carnet de route » de l?INFOMA
Nombre de places disponibles : 15
Période d'inscription : du 01/03/2024 au 13/05/2024
Contact : CARRANZA Aurélien - 05.61.10.62.66 - aurelien.carranza@agriculture.gouv.fr
