Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Le compte personnel d'activité (CPA)

Le compte personnel d'activité a pour objectif de renforcer l'autonomie et la liberté d'action des agents publics en ce qui concerne leur formation professionnelle.

Le CPA est composé :

  • du compte personnel de formation (CPF). Ce compte répertorie les droits à formation acquis au regard du temps de travail accompli. Il peut être mobilisé depuis le 1er janvier 2017.
  • du compte engagement citoyen (CEC). Ce compte recense les droits de formation supplémentaires (20h/an dans la limite de 60h) à la suite de l'exercice de certaines activités citoyennes ou associatives.

[Télécharger la fiche FORMCO de présentation du CPA et du CPF]

Il incombe à chaque agent public d'ouvrir son compte personnel d'activité directement en ligne sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr.

Le compte personnel de formation (CPF)

Le CPF permet à l'ensemble des agents publics civils (fonctionnaires ou contractuels) d'acquérir des droits à formation qu'ils conservent tout au long de leur carrière quels que soient les changements de secteur d'activité (privé/public). Ces droits se traduisent par un nombre d'heures pouvant être mobilisées et financées, en tout ou partie, par l'employeur pour suivre des actions de formation dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle.

Le CPF est mobilisé à l'initiative de l'agent.

Le CPF remplace le droit individuel à la formation (DIF). Les droits acquis au titre du DIF au 31 décembre 2016 deviennent des droits CPF à compter du 1er janvier 2017. Ces droits sont consultables sur le site www.moncompteactivité.gouv.fr géré par la Caisse des dépôts et de consignations.

Si l'agent constate que l'ensemble de ses droits n'ont pas été repris sur le compte personnel d'activité, il peut demander à régulariser sa situation jusqu'au 30 septembre 2018 auprès de son responsable local de formation (agents de l'administration centrale) ou de son gestionnaire RH de proximité (agents des services déconcentrés). La procédure de régularisation est définie dans la note de service 2018-534. [Télécharger le formulaire de demande de régularisation des droits DIF]

 

[Télécharger la note de service sur le compte personnel de formation - CPF]

 

[Télécharger le formulaire de demande d'utilisation du CPF]

[Télécharger le schéma d'instruction des demandes CPF]

Adresses @ CPF

Agents de l'administration centrale @ fonctionnelles
Délégation à la formation continue d'administration centrale cpf.dacfc.sg@agriculture.gouv.fr
Agents en régions métropolitaines
Auvergne Rhône-Alpes cpf.draaf-auvergne-rhone-alpes@agriculture.gouv.fr
Bourgogne Franche-Comté cpf.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Bretagne cpf.draaf-bretagne@agriculture.gouv.fr
Centre Val de Loire cpf.draaf-centre-val-de-loire@agriculture.gouv.fr
Corse cpf.draaf-corse@agriculture.gouv.fr
Grand-Est cpf.formco.draaf-grand-est@agriculture.gouv.fr
Hauts-de-France cpf.draaf-hauts-de-france@agriculture.gouv.fr
Ile-de-France cpf.draaf-ile-de-france@agriculture.gouv.fr
Normandie cpf.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Nouvelle-Aquitaine cpf.draaf-nouvelle-aquitaine@agriculture.gouv.fr
Occitanie cpf.draaf-occitanie@agriculture.gouv.fr
Pays de la Loire cpf.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
Provence-Alpes-Côte d'Azur cpf.draaf-paca@agriculture.gouv.fr
Agents affectés en outre-mer
Guadeloupe cpf.daaf971@agriculture.gouv.fr
Guyane cpf.daaf973@agriculture.gouv.fr
Martinique cpf.daaf972@agriculture.gouv.fr
Mayotte cpf.daaf976@agriculture.gouv.fr
La Réunion
Agents affectés en collectivités d'outre mer et agents affectés à l'étranger
Polynésie-Française, Nouvelle Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna cpf.collectivites.outre.mer.bfcdc.sg@agriculture.gouv.fr

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